Conditions Générales de Vente
Applicables sur le site www.osmoseo.com
Date d’entrée en vigueur : 03/01/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits réalisées par la société Osmoseo EURL auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « l’Acheteur ») via le site internet www.osmoseo.com (ci-après « le Site »).
Le Site permet à l’Acheteur d’acheter en ligne différents produits de bien-être naturel, notamment des compléments alimentaires et des cosmétiques (ci-après les « Produits »).
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits, de la commande jusqu’à la livraison, en passant par le paiement et l’exercice des garanties.
Les CGV sont accessibles à tout moment via un lien en pied de page du Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Toute condition contraire opposée par l’Acheteur, notamment des conditions générales d’achat, sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Osmoseo EURL.
2. Identité du vendeur et contact
Le Site est exploité par la société Osmoseo, EURL immatriculée au RCS de Bayonne sous le n° 942 281 528, dont le siège social est situé 24 boulevard Marcel Dassault, CIA, 64200 Biarritz (ci-après : « Osmoseo »), qui propose les Produits à la vente.
Osmoseo peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse électronique : bonjour@osmoseo.com
- Téléphone : 05 25 33 05 22
- Adresse postale : 24 boulevard Marcel Dassault, CIA, 64200 Biarritz – France
3. Capacité juridique et acceptation des CGV
3.1 Capacité juridique
Le Site est accessible :
- À toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique, ou mineure avec l’accord de son représentant légal ;
- À toute personne morale, agissant par l’intermédiaire d’un représentant disposant de la capacité pour contracter en son nom.
3.2 Acceptation des CGV
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande (« J’ai lu et j’accepte les conditions générales »).
Cette acceptation est pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle.
Si l’Acheteur n’accepte pas les CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.
4. Inscription sur le Site
La passation de commande nécessite la création d’un compte client (ci-après le « Compte »), ou l’utilisation d’un Compte déjà existant.
L’Acheteur doit renseigner toutes les informations marquées comme obligatoires. À défaut, la création du Compte ne sera pas validée.
L’ouverture du Compte permet notamment de :
- Gérer ses coordonnées de livraison et facturation,
- Consulter l’historique de ses commandes,
- Suivre ses livraisons.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à les mettre à jour en cas de modification (adresse postale, email, etc.).
L’Acheteur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et de toute utilisation qui pourrait en être faite. En cas d’utilisation non autorisée de son Compte, il s’engage à en informer Osmoseo dans les meilleurs délais.
5. Caractéristiques des Produits
Avant toute commande, l’Acheteur peut prendre connaissance, sur les pages du Site, des caractéristiques essentielles de chaque Produit (composition, conseils d’utilisation, précautions, etc.).
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et présentations des Produits ont une valeur illustrative. Malgré tout le soin apporté, de légères différences visuelles peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran. Ces différences ne remettent pas en cause la conformité des Produits.
6. Commande
6.1 Processus de commande
Pour passer commande, l’Acheteur doit :
- Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajouter à son panier.
- Vérifier le contenu de son panier et, le cas échéant, corriger les éventuelles erreurs.
- Se connecter à son Compte ou en créer un.
- Choisir son mode de livraison.
- Choisir son moyen de paiement.
- Valider la commande après avoir accepté les CGV.
La commande est définitivement validée une fois le paiement confirmé.
6.2 Confirmation de commande
Osmoseo adresse à l’Acheteur un email de confirmation de commande récapitulant :
- Le détail des Produits commandés,
- Le prix total,
- Les frais de livraison,
- Le mode de livraison choisi,
- L’adresse de livraison et de facturation.
Osmoseo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, de litige existant avec l’Acheteur ou de non-respect des CGV.
7. Prix et modalités de paiement
7.1 Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande et ajoutés au montant total à payer.
Osmoseo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par :
- Carte bancaire, via la solution de paiement sécurisée Mollie
- Apple Pay
- Google Pay
- Link
- PayPal
- Paiement en 4 fois sans frais via PayPal (sous réserve d’éligibilité de l’Acheteur aux conditions de PayPal)
- Virement bancaire (classique ou initié via la solution de paiement)
En cas de paiement par virement, la commande n’est préparée et expédiée qu’après réception effective des fonds par Osmoseo.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.
8. Livraison
8.1 Territoire des livraisons
Les Produits proposés à la vente sur le Site sont livrables uniquement en France métropolitaine.
Aucune livraison n’est effectuée en Corse, dans les DOM-TOM ou à l’international.
8.2 Modes de livraison
Les modes de livraison suivants sont proposés :
- Livraison à domicile DPD : délai indicatif 24 à 48 heures ouvrées après expédition – tarif : 4,99 €
- Livraison en relais Pickup DPD : délai indicatif 24 à 48 heures ouvrées après expédition – tarif : 3,99 €
Les commandes sont en principe expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées à compter de leur validation (hors week-end et jours fériés). Ce délai d’expédition est indicatif et peut varier en cas de forte activité ou de circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 65 € TTC, après application éventuelle de réductions, codes promotionnels ou avantages fidélité.
L’Acheteur est informé des modes de livraison disponibles et des frais correspondants avant la validation de sa commande.
8.3 Délais de livraison
Le délai de livraison dépend du mode choisi et de l’adresse de livraison. Un délai indicatif est communiqué à l’Acheteur lors de la commande et dans l’email de confirmation.
En cas de dépassement significatif du délai annoncé, non dû à un cas de force majeure ou à une faute de l’Acheteur (adresse incomplète, absence prolongée, etc.), l’Acheteur peut demander la résolution de la vente, si, après avoir enjoint Osmoseo, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Osmoseo de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.
En cas de résolution de la vente selon les modalités ci-dessus, Osmoseo remboursera l’intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours.
9. Droit de rétractation et retours
9.1 Délai de rétractation légal et délai commercial
Conformément au Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Osmoseo accorde contractuellement un délai étendu de 30 jours pour changer d’avis, à compter de la réception des Produits. Les 14 premiers jours correspondent au droit de rétractation légal, les 16 jours suivants relèvent d’un engagement commercial d’Osmoseo.
Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
9.2 Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer Osmoseo, avant l’expiration du délai applicable (30 jours), de sa décision de se rétracter, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (en précisant son numéro de commande), par email à bonjour@osmoseo-nature.fr.
9.3 Conditions de retour des Produits
Les Produits doivent impérativement être retournés non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d’origine, en parfait état permettant leur remise en vente.
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Les Produits descellés, ouverts, utilisés ou détériorés ne peuvent pas être repris ni remboursés ;
- Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits doivent être retournés sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la communication par l’Acheteur de sa décision de se rétracter.
Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Osmoseo EURL
24 boulevard Marcel Dassault, CIA, 64200 Biarritz – France
Les modalités pratiques de retour (notamment la transmission d’une étiquette de retour prépayée) sont communiquées à l’Acheteur par Osmoseo après réception de la demande de rétractation.
L’Acheteur est réputé responsable en cas de détérioration des Produits lors de leur retour à Osmoseo.
9.4 Frais de retour et remboursement
Les retours sont gratuits pour l’Acheteur : Osmoseo prend en charge les frais de retour.
À cette fin, Osmoseo transmet à l’Acheteur, après réception de sa demande de rétractation, une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions nécessaires au renvoi des Produits.
L’Acheteur s’engage à utiliser l’étiquette de retour fournie et à respecter la procédure indiquée par Osmoseo.
Sous réserve que les Produits retournés soient conformes aux conditions ci-dessus, Osmoseo rembourse à l’Acheteur le prix des Produits retournés dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération effective des Produits.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès contraire de l’Acheteur.
10. Garanties légales
L’Acheteur bénéficie des garanties légales :
- De conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- Et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de Produit non conforme ou défectueux, l’Acheteur doit en informer Osmoseo dans les plus brefs délais via les coordonnées indiquées à l’article 2 « Identité du vendeur et contact », en décrivant précisément le problème rencontré.
Osmoseo procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible.
Si le remplacement du Produit est impossible, Osmoseo remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Osmoseo l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le Produit.
Ces garanties s’appliquent uniquement en cas de défaut existant au moment de la livraison du Produit et ne couvrent pas l’usure normale, la péremption naturelle des Produits ni une mauvaise utilisation par l’Acheteur.
11. Obligations des Acheteurs
L’Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Produits. Il lui appartient de vérifier leur adéquation à ses besoins, de respecter les conseils d’utilisation fournis sur le Site et sur les emballages, et, le cas échéant, de demander l’avis d’un professionnel de santé.
Les Produits proposés sur le Site, notamment les compléments alimentaires, ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à traiter, guérir ou prévenir une maladie. Ils ne se substituent en aucun cas à un suivi ou à un traitement médical.
Les informations et contenus présents sur le Site, ainsi que les échanges pouvant avoir lieu dans le cadre d’un rendez-vous conseil gratuit, ont une vocation informative et ne constituent pas un avis médical. Ils ne permettent pas d’établir un diagnostic, ne se substituent pas à une consultation médicale et ne modifient en aucun cas un traitement en cours.
En cas de grossesse, d’allaitement, de pathologie particulière ou de prise concomitante de traitements médicamenteux, l’Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation de compléments alimentaires.
L’Acheteur doit également veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion et à l’exactitude des informations qu’il fournit (coordonnées, adresse de livraison, etc.).
12. Responsabilité d’Osmoseo
Osmoseo s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’Osmoseo quant à leur exhaustivité, leur actualité ou leur parfaite exactitude, notamment au regard de l’évolution des connaissances scientifiques, réglementaires ou techniques.
Osmoseo s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À ce titre, Osmoseo se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Osmoseo ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
Osmoseo ne pourra être tenue responsable des retards ou inexécutions résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises (notamment : catastrophes naturelles, incendies, inondations, panne des réseaux de télécommunications, grèves, émeutes, guerre, attentats, épidémies, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d’Osmoseo, si elle venait à être engagée, serait limitée aux dommages directs et prévisibles subis par l’Acheteur, à l’exclusion de tout dommage indirect ou immatériel (perte de chance, perte de bénéfice, préjudice d’image, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, visuels, logos, marques, vidéos, etc.) présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans l’autorisation écrite préalable d’Osmoseo, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
14. Données à caractère personnel
Osmoseo met en œuvre une politique de protection des données personnelles.
Les caractéristiques des traitements réalisés (finalités, base légale, durée de conservation, droits des personnes, etc.) sont détaillées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », accessible depuis le pied de page du Site.
L’Acheteur est invité à en prendre connaissance.
15. Publicité et newsletters
Osmoseo se réserve la possibilité d’adresser aux Acheteurs des communications :
- Par email (newsletter, contenus pédagogiques, offres spécifiques),
- Et, le cas échéant, par tout autre canal pour lequel l’Acheteur aura donné son consentement.
L’Acheteur peut se désinscrire des communications marketing à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant Osmoseo.
16. Liens et sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services en ligne exploités par des tiers.
Osmoseo ne peut en aucun cas être tenue pour responsable :
- De la disponibilité de ces sites ou services,
- De leur contenu,
- Des relations contractuelles éventuelles entre l’Acheteur et ces tiers.
Ces sites et services tiers sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
17. Comportements prohibés
Il est strictement interdit d’utiliser le Site notamment pour :
- Perturber ou tenter de perturber son bon fonctionnement,
- Accéder ou tenter d’accéder aux systèmes d’information d’Osmoseo sans autorisation,
- Contourner les mesures de sécurité,
- Extraire ou réutiliser de manière substantielle le contenu du Site sans autorisation,
- Porter atteinte aux droits d’Osmoseo ou de tiers,
- Commettre toute infraction ou violation des lois et règlements en vigueur.
En cas de manquement à ces règles, Osmoseo se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès au Compte de l’Acheteur, et d’engager toute action utile.
18. Désinscription
L’Acheteur peut demander la suppression de son Compte à tout moment en contactant Osmoseo aux coordonnées indiquées à l’article 2 « Identité du vendeur et contact ».
La désinscription entraîne la suppression de l’accès à l’historique du Compte. Les commandes déjà passées restent toutefois soumises aux présentes CGV.
19. Modifications des CGV
Osmoseo se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin de les adapter à des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Site.
En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
20. Droit applicable – Litiges – Médiation
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, l’Acheteur est invité à contacter Osmoseo aux coordonnées indiquées à l’article 2 « Identité du vendeur et contact » afin de rechercher une solution amiable.
21. Prestations de consultation en micronutrition
Osmoseo propose des prestations de consultation individuelle en micronutrition, destinées à accompagner l’Acheteur dans une démarche de bien-être et d’hygiène de vie.
21.1 Nature de la prestation
La consultation de micronutrition est réalisée exclusivement en visioconférence, via l’outil Google Meet, pour une durée de 45 minutes, au tarif de 45 € TTC.
La consultation est fournie à titre de prestation de services personnalisée, sur rendez-vous.
21.2 Cadre non médical de la consultation
La consultation de micronutrition proposée par Osmoseo s’inscrit dans une démarche de bien-être global et de prévention, et ne constitue en aucun cas :
- Un acte médical,
- Un diagnostic médical,
- Une prescription médicale,
- Une modification ou un arrêt de traitement médical en cours.
Les conseils délivrés ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou paramédical.
Il appartient à l’Acheteur de consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du domaine médical.
21.3 Modalités de réservation et de paiement
La consultation est réservée en ligne, via un outil de prise de rendez-vous (Calendly).
Le paiement est exigible au moment de la réservation. Aucune consultation ne sera réalisée sans paiement préalable.
Une fois la réservation validée, l’Acheteur reçoit un email de confirmation contenant les informations pratiques relatives au rendez-vous, ainsi qu’un lien de connexion à la visioconférence.
21.4 Report, annulation et absence
L’Acheteur a la possibilité de reporter son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu, en utilisant le lien de modification figurant dans l’email de confirmation.
Aucune annulation ni remboursement n’est possible une fois la réservation effectuée.
En cas d’absence de l’Acheteur au rendez-vous, ou de retard significatif rendant la consultation impossible, la prestation est considérée comme due et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni report, sauf décision exceptionnelle d’Osmoseo.
21.5 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
En réservant une consultation de micronutrition, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément que la prestation soit fournie à une date déterminée et renonce à son droit de rétractation une fois la consultation réalisée.
21.6 Responsabilité
Osmoseo est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de la consultation.
La responsabilité d’Osmoseo ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation, d’utilisation inappropriée ou de non-respect par l’Acheteur des conseils délivrés.
